Le studio de jardin est de plus en plus adopté par de nombreuses personnes aujourd’hui pour l’agrandissement de la surface habitable dans la maison. Mais, sa construction au sein d’une maison est soumise à une réglementation très stricte. Quelles sont alors les autorisations requises pour construire un studio de jardon 20m2 ? Est-il possible de l’ériger sans avoir un permis de construire ? On vous donne les détails à propos de ces deux questions dans la suite de cet article.
Sommaire
Qu’appelle-t-on studio de jardin ?
Un studio de jardin est un espace aménagé dans le jardin composé d’une pièce principale, d’une salle d’eau et d’une cuisine. Généralement d’une surface inférieure à 20m2, il est relié au réseau électrique de la maison et au système d’épuration des eaux usées. Les couts de la pose de la structure, des démarches administratives et des raccordements sont inclus dans le prix de vente de cette solution clé en main.
Est-il nécessaire d’avoir une autorisation administrative pour construire un studio de jardin ?
Le studio de jardin est une bâtisse dont la construction est soumise à la législation en vigueur. Pour sa mise en place à l’extérieur de la maison, il faut donc connaitre la réglementation qui y est associée.
Quelle est la réglementation relative à la construction d’un studio de jardin ?
Le studio de jardin est une structure dont la surface n’excède généralement pas 20m2 afin de ne pas être dans l’obligation d’obtenir une déclaration préalable de travaux à la mairie. Lorsque la surface habitable doit excéder 20m2, la réglementation exige la détention d’un permis de construire dans le but de faire quelques vérifications telles que la constructibilité du terrain. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer à la mairie. En outre, il faudra que le plan d’urbanisation de votre commune autorise l’installation d’un studio de jardin dans les maisons.
Plus clairement, voici les démarches à suivre selon votre situation :
- aucune démarche administrative pour une surface en dessous de 5m2 ;
- déclaration préalable de travaux et permis de construire (selon le PLU) nécessaire pour une surface de 5 à 40m2 ;
- permis de construire indispensable pour une surface excédant 40m2.
En clair, pour construire un studio de jardin les autorisations exigées dépendent de la surface au sol envisagée. Cette dernière comprend l’emprise au sol et la surface de plancher.
Est-il risqué de construire un studio de jardin sans permis ou autorisation préalable ?
Bien qu’il est possible de construire un studio de jardin sans permis ou autorisation préalable des travaux dans certaines situations, cela présente des risques. Le principal risque est l’impossibilité d’assurer votre habitation. De plus, pendant les 6 premières années après la fin des travaux, vous pourrez faire l’objet d’une poursuite pénale conformément à la législation en vigueur. Ces poursuites pénales ne peuvent plus être envisagées au-delà du délai de prescription de 6 ans. Par ailleurs, il est toujours possible que la commune saisisse le tribunal judiciaire dans la limite de 10 ans après la clôture des travaux afin que votre studio de jardin soit démoli. À défaut, elle peut exiger la mise en conformité du studio de jardin.
Quid des taxes applicables au studio de jardin ?
En dehors des constructions dont la surface est inférieure à 5m2 et la hauteur à 12m, le paiement de taxe d’aménagement est requis pour tous les studios de jardin. Il s’agit d’une taxe qui s’applique à toute nouvelle construction ou agrandissement faisant l’objet d’une autorisation administrative. Selon le régime appliqué ainsi que la surface occupée par la bâtisse, le montant de la taxe sur abri de jardin peut varier.
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