Propriétaire d’une piscine, qu’elle soit enterrée ou hors-sol, vous êtes tenu de la déclarer aux autorités fiscales. Cette déclaration est nécessaire, car la présence d’une piscine impacte directement la valeur locative de votre bien immobilier et peut donc influencer le montant de vos impôts locaux. Heureusement, il est désormais possible d’accomplir cette formalité en ligne, de manière rapide et simplifiée. Cet article vous guide pas à pas pour effectuer la déclaration légale de votre piscine auprès des impôts, en utilisant les services en ligne.
Sommaire
Quand et pourquoi déclarer sa piscine aux impôts ?
La déclaration d’une piscine aux autorités fiscales telle qu’expliquée sur le site https://www.permismaison.fr/declaration-prealable-piscine/ est une étape cruciale pour les propriétaires, car elle influe sur la valeur locative cadastrale du domicile. Dès que votre piscine dépasse les 10 mètres carrés, elle devient assujettie à l’impôt conformément aux réglementations en vigueur depuis 1970. À noter que les types de piscines concernés par cette imposition sont notamment les piscines issues de travaux de creusement ou de renforcement, ainsi que celles connectées à un réseau d’alimentation en eau ou d’électricité.
Il est par ailleurs impératif de déclarer votre piscine auprès du service des impôts le plus tôt possible, et au plus tard dans les 90 jours suivant sa construction. Cette démarche est également nécessaire pour obtenir une autorisation d’urbanisme pour la construction de votre piscine. À ce sujet, vous pouvez parcourir le site https://www.lefigaro.fr/jardin/dossier/piscine-tout-savoir-sur-la-construction-et-l-entretien-d-un-bassin pour obtenir des conseils pratiques et des informations détaillées sur les étapes à suivre lors de la construction et de l’entretien du bassin de piscine.
Comment remplir sa déclaration de piscine en ligne ?
Depuis mars 2012, les piscines enterrées ou nécessitant des travaux de maçonnerie sont assujetties à la taxe d’aménagement. Cette taxe prend effet après la déclaration de la piscine aux services fiscaux. Vous pouvez accéder au site officiel des impôts et créer votre espace personnel pour effectuer cette déclaration en ligne.
Une fois connecté à votre espace personnel, suivez ces étapes :
- Sélectionnez l’onglet « Biens immobiliers » ;
- Cliquez sur le bouton « Déclarer » ;
- Choisissez « Commencer la déclaration » et remplissez le formulaire présenté.
Pour finaliser la déclaration, vous devrez fournir certaines pièces justificatives telles que le permis de construire et la déclaration de fin de travaux, prouvant la construction effective de votre piscine. Le montant de l’imposition applicable à votre propriété dépendra principalement du type et des dimensions de la piscine construite. Vous pourrez suivre le statut de votre déclaration sur votre espace personnel sur le site des impôts et la confirmation vous sera donnée dans les semaines suivantes.
L’utilisation du formulaire 6704
Vous avez également la possibilité de déclarer votre piscine autrement en remplissant le formulaire 6704. Ce formulaire est fourni généralement par le service des impôts sur votre espace particulier. Les informations essentielles de ce formulaire sont entre autres :
- Le type et l’étendue de la piscine construite ;
- L’adresse du bien immobilier ;
- La date de fin des travaux de construction ou de modification ;
- L’addition de construction à un bien existant.
Les pièces justificatives mentionnées plus haut sont de même nécessaires pour confirmer les informations que vous avez renseignées dans votre formulaire. Une fois rempli, vous devrez le soumettre au service des impôts par messagerie sécurisée ou par boîte postale. Respecter le délai des 90 jours après achèvement des travaux de construction est essentiel pour bénéficier d’une exonération de taxe pendant 2 ans qui s’applique majoritairement aux nouvelles constructions.
Suivi de la déclaration et confirmation
Une fois que vous avez soumis votre déclaration en ligne, il est important de suivre son évolution. Sur votre espace personnel, vous pourrez vérifier le statut de votre déclaration et vous assurer que toutes les informations ont été correctement traitées. Après un certain délai, vous recevrez une confirmation de la part des services fiscaux, vous informant que votre déclaration a été traitée avec succès.
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